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Définition du travail effectif

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la durée du travail

Résumé. La durée du travail est le temps où un employé doit suivre les consignes de son patron et ne peut pas faire ce qu'il veut.

La durée du travail s'entend du travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 août 2000 au vendredi 31 octobre 2025

Définition du travail effectif
Article 3