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Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise

Abrogé9 juillet 2017
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Abrogé9 juillet 2017

Créé le 16 décembre 1999 · Abrogé le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords d'entreprise pour les aides financières aux associations

Résumé. Les associations doivent signer des accords d'entreprise avant fin août 2000 pour pouvoir recevoir des aides financières de l'État.

Pour permettre l'éligibilité des associations en capacité de créer ou de préserver des emplois, aux aides financières de l'Etat ; les partenaires sociaux se donnent pour objectif de conclure, au niveau de chaque association, les accords d'entreprise avant le 31 août 2000.

Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017

En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise
Négociation d'entreprise - Mandatement syndical
Cadre de la négociation d'entreprise