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Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service

Abrogé9 juillet 2017
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Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017

En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
Modalités de réduction du temps de travail