ARTT
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Abrogé9 juillet 2017
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Personnel enseignant et d'éducation
Abrogé9 juillet 2017Personnel d'animation
Abrogé9 juillet 2017Organisation du travail
Abrogé9 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017
En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Personnel enseignant et d'éducation
Personnel d'animation
Organisation du travail
Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés