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CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction

Abrogé9 juillet 2017
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Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017

En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017

CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA
Adjoints de direction chargés de l'animation