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CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Abrogé9 juillet 2017
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Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA
Abrogé9 juillet 2017Adjoints de direction chargés de l'animation
Abrogé9 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017
En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017
CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA
Adjoints de direction chargés de l'animation