ARTT
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
Abrogé9 juillet 2017
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Appréciation de la durée de travail
Abrogé9 juillet 2017Modulation de l'horaire de travail
Abrogé9 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017
En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
Appréciation de la durée de travail
Modulation de l'horaire de travail
Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail