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ARTT

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé9 juillet 2017
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Champ d'application de l'accord

Abrogé9 juillet 2017

Suivi de l'accord

Abrogé9 juillet 2017

Dépôt de l'accord

Abrogé9 juillet 2017

Information du personnel

Abrogé9 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017

En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application de l'accord
Durée et date d'entrée en application de l'accord
Suivi de l'accord
Révision - Dénonciation de l'accord
Dépôt de l'accord
Information du personnel