ARTT
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé9 juillet 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Champ d'application de l'accord
Abrogé9 juillet 2017Durée et date d'entrée en application de l'accord
Abrogé9 juillet 2017Suivi de l'accord
Abrogé9 juillet 2017Révision - Dénonciation de l'accord
Abrogé9 juillet 2017Dépôt de l'accord
Abrogé9 juillet 2017Information du personnel
Abrogé9 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 9 juillet 2017
En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au samedi 8 juillet 2017
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application de l'accord
Durée et date d'entrée en application de l'accord
Suivi de l'accord
Révision - Dénonciation de l'accord
Dépôt de l'accord
Information du personnel