En vigueur depuis le 16 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur le temps de travail dans les caves coopératives
Résumé. Un accord de 1999 sur la durée du travail dans les caves coopératives est mis à jour avec une nouvelle annexe.
L'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions est complété par l'annexe I suivante :
(voir ce texte)