ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2000

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Demande d'extension d'un accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère de l'emploi pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2000

Source : Légifrance