ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2000
ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
Champ d'application
Volume du contingent des heures supplémentaires
Modalités de paiement des heures supplémentaires
Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
Extension