En vigueur depuis le 1 décembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les heures supplémentaires dans le commerce de détail
Résumé. Cet accord concerne les heures supplémentaires et complémentaires pour les employés du commerce de détail d'habillement et d'articles textiles.
Le présent accord s'applique à tous les ressortissants de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241.
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