Article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)

Article 35

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Article 35

Tout employé aura droit, sur justification, aux autorisations d'absence payées exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous :
– naissance d'un enfant ou adoption : 3 jours ouvrables, à prendre dans les 15 jours qui suivent la naissance ou l'adoption ;
– mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;
– décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
– décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrables ;
– décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père, de la belle-mère : 1 jour ouvrable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2002

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

Résumé. Les employés ont droit à des jours de congé payés pour des événements familiaux comme un mariage, une naissance ou un décès.

Tout employé aura droit, sur justification, aux autorisations d'absence payées exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous :
– naissance d'un enfant ou adoption : 3 jours ouvrables, à prendre dans les 15 jours qui suivent la naissance ou l'adoption ;
– mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;
– décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
– décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrables ;
– décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père, de la belle-mère : 1 jour ouvrable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2002

Source : Légifrance