En vigueur depuis le 30 mai 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Tout employé aura droit, sur justification, aux autorisations d'absence payées exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous :
– naissance d'un enfant ou adoption : 3 jours ouvrables, à prendre dans les 15 jours qui suivent la naissance ou l'adoption ;
– mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;
– décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
– décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrables ;
– décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père, de la belle-mère : 1 jour ouvrable.
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