En vigueur depuis le 21 février 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jours fériés chômés et travaillés
9.1. Jours fériés chômés
Conformément aux dispositions légales, le 1er Mai est chômé.
Les salariés bénéficient des jours fériés suivants :
- 1er janvier ;
- 1er Mai ;
- 14 Juillet ;
- 1er novembre ;
- 25 décembre.
Chaque entreprise aura la faculté d'accorder les jours fériés chômés supplémentaires.
Le chômage de ces jours fériés n'entraîne pas de réduction de la rémunération.
9.2. Jours fériés travaillés
Si les jours fériés de la liste ci-dessus, à l'exception du 1er Mai, sont travaillés, ils donneront lieu à récupération selon les modalités propres et définies par chaque entreprise et sous réserve des dispositions mises en place par l'entreprise concernant la réduction du temps de travail.
Conformément aux dispositions légales, les heures travaillées le 1er Mai donnent lieu à une majoration de 100 % en sus de la rémunération du jour férié.