En vigueur depuis le 21 février 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la réduction du temps de travail
Résumé. Un accord est signé pour réduire le temps de travail selon la loi de 2000.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
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