En vigueur depuis le 29 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'accord sur l'allocation de remplacement pour les dentistes
Résumé. Un accord sur les remplacements dans les cabinets dentaires est prolongé jusqu'en octobre 2000.
Article unique
Les modalités de l'accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi dans les cabinets dentaires, sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2000.