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ARPE

à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

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Prorogation de l'accord sur l'allocation de remplacement pour les dentistes

Résumé. Un accord sur les remplacements dans les cabinets dentaires est prolongé jusqu'en octobre 2000.

Article unique

Les modalités de l'accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi dans les cabinets dentaires, sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2000.

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

ARPE