Article précédent

Article suivant

ARPE

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article unique

Les modalités de l'accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi dans les cabinets dentaires sont prorogées jusqu'au 30 juin 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur l'allocation de remplacement pour les dentistes

Résumé. Un accord sur les remplacements dans les cabinets dentaires est prolongé jusqu'en juin 2000.

Article unique

Les modalités de l'accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi dans les cabinets dentaires sont prorogées jusqu'au 30 juin 2000.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2000

Source : Légifrance