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ARPE

relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998

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En vigueur depuis le 11 février 2000

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Prorogation de l'accord sur l'allocation de remplacement pour les dentistes

Résumé. Un accord sur les remplacements dans les cabinets dentaires est prolongé jusqu'en juin 2000.

Article unique

Les modalités de l'accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi dans les cabinets dentaires sont prorogées jusqu'au 30 juin 2000.

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2000

ARPE