Remplacé16 novembre 2011
Créé le 26 janvier 2007 · Remplacé le 16 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord collectif
Résumé. Un accord collectif de travail a été mis à jour, remplaçant les anciennes règles par de nouvelles.
Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)