En vigueur depuis le 27 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charte d'engagements pour l'apprentissage
Résumé. Avant de signer un contrat d'apprentissage, une charte précise les rôles et obligations de l'entreprise, du jeune et du CFA.
Il est proposé que soit signée, préalablement à la conclusion du contrat entre l'apprenti et son employeur, une charte d'engagements entre l'entreprise, le jeune et le CFA (directeur ou formateur référent). Cette charte aura pour objet principal de préciser explicitement, par branche, les rôles de chaque partie ainsi que les devoirs et obligations des uns envers les autres.
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