Apprentissage

B. - Engagements réciproques des contractants

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En vigueur depuis le 27 janvier 2005

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Charte d'engagements pour l'apprentissage

Résumé. Avant de signer un contrat d'apprentissage, une charte précise les rôles et obligations de l'entreprise, du jeune et du CFA.

Il est proposé que soit signée, préalablement à la conclusion du contrat entre l'apprenti et son employeur, une charte d'engagements entre l'entreprise, le jeune et le CFA (directeur ou formateur référent). Cette charte aura pour objet principal de préciser explicitement, par branche, les rôles de chaque partie ainsi que les devoirs et obligations des uns envers les autres.

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2005

B. - Engagements réciproques des contractants
Obligations contractuelles de l'employeur
Obligations contractuelles de l'apprenti