Apprentissage
relatif à l'apprentissage
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2005
Apprentissage
Préambule
A. - Généralités
B. - Engagements réciproques des contractants
C. - Centre de formation d'apprentis
D. - Organisation générale de la formation en alternance
E. - Voies d'accès aux diplômes
F. - Modes d'évaluation
G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
I. - Résiliation du contrat
J. - Fin du contrat d'apprentissage
K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
L. - Embauche au terme du contrat
M. - Dispositions diverses
N. - Dispositions finales