Apprentissage et insertion professionnelle

Article 2

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Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance