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Apprentissage et insertion professionnelle

relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le premier alinéa du d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » de l'article 30 « Financement de la formation » de la présente convention, rédigé comme suit :
« Pour financer les actions destinées à favoriser l'insertion dans l'univers professionnel national des jeunes en fin d'apprentissage, objectif prioritaire défini à l'article 28 de la présente convention, il a été institué une cotisation de 0,25 % de la masse salariale brute annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 55 €. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Apprentissage et insertion professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3