En vigueur depuis le 8 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un avenant pour erreur de rédaction
Résumé. Un avenant à une convention collective est annulé à cause d'une erreur de rédaction.
Le présent avenant est déposé aux conseils de prud'hommes et à la DDTEFP de Paris.
Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.