Annulation de l'avenant n° 16

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est déposé aux conseils de prud'hommes et à la DDTEFP de Paris.

Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2004

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Annulation d'un avenant pour erreur de rédaction

Résumé. Un avenant à une convention collective est annulé à cause d'une erreur de rédaction.

Le présent avenant est déposé aux conseils de prud'hommes et à la DDTEFP de Paris.

Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2004

Source : Légifrance