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Annulation de l'avenant n° 16

portant annulation de l'avenant n° 16

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En vigueur depuis le 8 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de l'avenant n°16

Résumé. Un document a été annulé à cause d'une erreur d'écriture.

Par suite d'une erreur de rédaction, l'avenant n° 16 déposé sous le n° 576/04 est annulé.

En vigueur depuis le 8 décembre 2004

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Annulation d'un avenant pour erreur de rédaction

Résumé. Un avenant à une convention collective est annulé à cause d'une erreur de rédaction.

Le présent avenant est déposé aux conseils de prud'hommes et à la DDTEFP de Paris.

Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2004

Annulation de l'avenant n° 16
Article 1
Article 2