Annexe : Régime de prévoyance

Définitions

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En vigueur depuis le 30 juin 2005 · Dernière version le 30 mai 2012

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Bénéficiaires et calcul des prestations dans le régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance s'applique aux employés permanents, tandis que les intermittents du spectacle bénéficient d'un autre système. Le calcul des prestations se base sur le salaire brut déclaré à la sécurité sociale.

1.1. Bénéficiaires du régime

Le régime bénéficie au personnel permanent cadre et non cadre.
Les intermittents du spectacle, cadres et non cadres, bénéficient exclusivement des garanties collectives de prévoyance instituées à leur profit au niveau national interprofessionnel.

1.2. Traitement de base

Le traitement de base servant au calcul des prestations est limité à la tranche de salaire suivante :
Tranche 1 : fraction du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale.
Il est égal à la rémunération fixe brute telle que déclarée à la sécurité sociale et effectivement perçue au cours des 12 mois civils précédant le décès ou l'arrêt de travail et majorée des éléments variables sur la même période.

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2012

Définition des bénéficiaires du régime→Définitions

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au mardi 29 mai 2012

Définition des bénéficiaires du régime
Article 1