En vigueur depuis le 30 juin 2005 · Dernière version le 30 mai 2012
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Calcul des cotisations de prévoyance
4.1. Base des cotisations
La base de cotisations est la rémunération brute annuelle servant de base aux cotisations de la sécurité sociale et limitée à la tranche de salaire suivante :
- tranche 1 : fraction du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale.
4.2. Taux de cotisations
Garanties décès et invalidité permanente totale :
- personnel cadre permanent : 0,90 % ;
- personnel non cadre permanent : 0,50 %.
Garanties incapacité et invalidité :
- personnel cadre permanent : 0,60 % ;
- personnel non cadre permanent : 0,57 %.
Soit au total pour le personnel cadre permanent : 1,50 %.
Soit au total pour le personnel non cadre permanent 1,07 %.
4.3. Répartition des cotisations
Personnel cadre permanent : la totalité des cotisations est à la charge de l'employeur.
Personnel non cadre permanent : les cotisations sont réparties à parité entre l'employeur et le salarié.