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Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

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Les parties signataires du présent avenant décident de réécrire le règlement intérieur de la CPNEFP.
Le présent avenant remplace et rend caduc l'avenant du 18 octobre 2011 (étendu par arrêté du 2 avril 2012, Journal officiel du 11 avril 2012).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur de la CPNEFP

Résumé. Des parties signent un nouvel accord pour réécrire le règlement intérieur de la CPNEFP, annulant ainsi l'ancien accord de 2011.

Les parties signataires du présent avenant décident de réécrire le règlement intérieur de la CPNEFP.
Le présent avenant remplace et rend caduc l'avenant du 18 octobre 2011 (étendu par arrêté du 2 avril 2012, Journal officiel du 11 avril 2012).

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance