Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Préambule

Abrogé23 juin 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé23 juin 2018

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 23 juin 2018

Les parties signataires du présent avenant décident de réécrire le règlement intérieur de la CPNEFP.
Le présent avenant remplace et rend caduc l'avenant du 18 octobre 2011 (étendu par arrêté du 2 avril 2012, Journal officiel du 11 avril 2012).

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au vendredi 22 juin 2018

Préambule