Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole

Article 5 (1)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5 (1)

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction.

A chaque période triennale, il sera fait un examen approfondi des engagements réalisés.

et de leurs unions aux évolutions actuelles favorisant ainsi le maintien et le développement de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 septembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour la formation professionnelle dans la coopération vinicole

Résumé. Un accord de trois ans pour améliorer la formation continue dans le secteur viticole, avec un renouvellement automatique et des évaluations régulières.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction.

A chaque période triennale, il sera fait un examen approfondi des engagements réalisés.

et de leurs unions aux évolutions actuelles favorisant ainsi le maintien et le développement de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 1991

Source : Légifrance