En vigueur depuis le 29 septembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord triennal pour la formation professionnelle dans la coopération vinicole
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction.
A chaque période triennale, il sera fait un examen approfondi des engagements réalisés.
et de leurs unions aux évolutions actuelles favorisant ainsi le maintien et le développement de l'emploi.