Créé le 26 avril 1979 · Abrogé le 1 novembre 2020
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Répartition de la semaine de travail
Elle est fixée sur la base de 35 heures par semaine par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est répartie entre un temps de formation théorique, un temps de formation pratique et un temps de travail personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires.