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Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS

Article A 8.2

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Article A 8.2

Elle est fixée sur la base de 35 heures par semaine par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est répartie entre un temps de formation théorique, un temps de formation pratique et un temps de travail personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2020

Créé le 26 avril 1979 · Abrogé le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la semaine de travail

Résumé. La semaine de travail est limitée à 35 heures, avec un équilibre entre théorie, pratique et travail personnel.

Elle est fixée sur la base de 35 heures par semaine par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est répartie entre un temps de formation théorique, un temps de formation pratique et un temps de travail personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au samedi 31 octobre 2020

Modifié parMise à jour de la conventionart. 130 (VNE) : Modification de la durée hebdomadaire de travail

En résumé. La durée de formation est désormais fixée à 35 heures par semaine au lieu de 39, avec une répartition modifiée entre théorie, pratique et travail personnel.

En vigueur du jeudi 26 avril 1979 au jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance