Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 13 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Modification des frais médicaux dans une convention collective
Les parties signataires conviennent de remplacer l'annexe VII de la convention collective du 18 janvier 2002 par l'annexe ci-dessous.
ANNEXE VII
Frais médicaux