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Annexe VII

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Les parties signataires conviennent de remplacer l'annexe VII de la convention collective du 18 janvier 2002 par l'annexe ci-dessous.

ANNEXE VII
Frais médicaux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 13 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais médicaux dans une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour l'annexe VII d'une convention collective, concernant les frais médicaux.

Les parties signataires conviennent de remplacer l'annexe VII de la convention collective du 18 janvier 2002 par l'annexe ci-dessous.

ANNEXE VII
Frais médicaux

Relations

cite

cite  annexe VII de la convention collective du 18 janvier 2002

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 février 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance