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ANNEXE VI : Epargne salariale

Section 2 : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Abrogée10 novembre 2004
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Abrogé depuis le mercredi 10 novembre 2004

En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au mardi 9 novembre 2004

Section 2 : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
NOTICE D'INFORMATION du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples : PACTEO LABEL n° code COB : 8071