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ANNEXE IX :Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

FIMO A FAIRE

AVANT LE 31/12/2005

AVANT LE 31/12/2006

Chauffeurs

Chauffeurs nés après

Pour les autres

concernés

le 1er janvier 1978

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 janvier 2000 · Abrogé le 25 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour le FIMO des chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent passer leur FIMO avant une date qui dépend de leur année de naissance.
FIMO A FAIRE AVANT LE 31/12/2005 AVANT LE 31/12/2006
Chauffeurs Chauffeurs nés après Pour les autres
concernés le 1er janvier 1978

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au lundi 24 mai 2010

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au mardi 29 juin 2004

Source : Légifrance