ANNEXE IX :Formation professionnelle

Calendrier d'application

Abrogé25 mai 2010
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Créé le 5 janvier 2000 · Abrogé le 25 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour le FIMO des chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent passer leur FIMO avant une date qui dépend de leur année de naissance.
FIMO A FAIRE AVANT LE 31/12/2005 AVANT LE 31/12/2006
Chauffeurs Chauffeurs nés après Pour les autres
concernés le 1er janvier 1978

Abrogé depuis le mardi 25 mai 2010

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au lundi 24 mai 2010

Calendrier d'application
Article 5