Annexe IV : Prestations en nature

Article A 4.1

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Article A 4.1

Journée entière : 1,4 point.

Petit déjeuner : 1/11 de la journée.

Repas : 5/11 de la journée.

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En vigueur depuis le 1 avril 1970

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Attribution de points pour les repas

Résumé. Les points attribués pour les repas varient selon le moment de la journée.

Journée entière : 1,4 point.

Petit déjeuner : 1/11 de la journée.

Repas : 5/11 de la journée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1970

Source : Légifrance