En vigueur depuis le 1 avril 1982 · Dernière version le 5 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des pauses courtes comme temps de travail
Résumé. Les pauses de moins de 30 minutes pour les ouvriers et employés sont comptées comme du temps de travail.
Pour les ouvriers et employés travaillant dans des équipes successives ou en application d'horaires spéciaux, les arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 30 minutes, accordés pour la pause, sont décomptés comme temps de travail effectif.
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