Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 11

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Article 11

Il est alloué aux employés et ouvriers une indemnité de panier par journée de travail comptant au moins 6 heures de travail effectif non interrompu, dès lors qu'ils n'ont pas accès à une restauration collective d'entreprise, dont le montant est fixé par voie d'avenant.

En outre, il est alloué une indemnité de panier aux ouvriers ou employés effectuant au moins 3 heures 45 de travail, pendant la période comprise entre 18 heures et 6 heures dont le montant est fixé par voie d'avenant.

En tout état de cause, il ne peut être versé au salarié qu'une seule indemnité de panier par journée de travail.

Les avantages reconnus par le présent article ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet ou la même cause (indemnité repas, titres-restaurant, indemnité d'absence cantine …) dans certaines entreprises.

Dans ce cas, l'avantage le plus favorable au salarié est seul appliqué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de panier pour les employés et ouvriers

Résumé. Les employés et ouvriers ont droit à une indemnité de panier s'ils travaillent au moins 6 heures sans interruption ou entre 18h et 6h, mais ils ne peuvent en recevoir qu'une seule par jour.

Il est alloué aux employés et ouvriers une indemnité de panier par journée de travail comptant au moins 6 heures de travail effectif non interrompu, dès lors qu'ils n'ont pas accès à une restauration collective d'entreprise, dont le montant est fixé par voie d'avenant.

En outre, il est alloué une indemnité de panier aux ouvriers ou employés effectuant au moins 3 heures 45 de travail, pendant la période comprise entre 18 heures et 6 heures dont le montant est fixé par voie d'avenant.

En tout état de cause, il ne peut être versé au salarié qu'une seule indemnité de panier par journée de travail.

Les avantages reconnus par le présent article ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet ou la même cause (indemnité repas, titres-restaurant, indemnité d'absence cantine …) dans certaines entreprises.

Dans ce cas, l'avantage le plus favorable au salarié est seul appliqué.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parRévision de la convention collective nationaleart. 11 (VNE) : Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de panier

En résumé. L'indemnité de panier est désormais accordée dès 6 heures de travail non interrompu, sans accès à une restauration collective, et ne peut être versée qu'une seule fois par journée.

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 30 janvier 2024

En résumé. Le montant de l'indemnité de panier n'est plus lié à la valeur d'un point de salaire, mais sera désormais fixé par un avenant.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 12 avril 2005

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la prime d'ancienneté par une indemnité de panier pour les ouvriers ou employés travaillant au moins 3h45 entre 18h et 6h, avec suppression des conditions liées à l'ancienneté.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance