Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La présente convention annexe a pris effet le 1er avril 1982.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

La présente convention annexe a pris effet le 1er avril 1982.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance