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Annexe III. - Cadres

Article 3

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Article 3

Les rémunérations des cadres sont établies et payées conformément à l'article 23 des clauses générales. Elles sont réglées chaque mois par chèque ou virement.

En raison des nécessités de surveillance et de déplacement comme des obligations résultant des obligations hiérarchiques, il ne peut être tenu compte des dépassements occasionnels et les salaires réels ont un caractère forfaitaire (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 10 octobre 2001.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération forfaitaire des cadres

Résumé. Les salaires des cadres sont payés chaque mois et ne tiennent pas compte des heures supplémentaires occasionnelles.

Les rémunérations des cadres sont établies et payées conformément à l'article 23 des clauses générales. Elles sont réglées chaque mois par chèque ou virement.

En raison des nécessités de surveillance et de déplacement comme des obligations résultant des obligations hiérarchiques, il ne peut être tenu compte des dépassements occasionnels et les salaires réels ont un caractère forfaitaire (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 10 octobre 2001.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance