Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Rémunération forfaitaire des cadres
Les rémunérations des cadres sont établies et payées conformément à l'article 23 des clauses générales. Elles sont réglées chaque mois par chèque ou virement.
En raison des nécessités de surveillance et de déplacement comme des obligations résultant des obligations hiérarchiques, il ne peut être tenu compte des dépassements occasionnels et les salaires réels ont un caractère forfaitaire (1).
(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 10 octobre 2001.