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Annexe III. - Cadres

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Article 7

Prime des gagnants

Les primes versées par les propriétaires sur les prix gagnés par les chevaux de l'écurie sont réparties entre les cadres en fonction des activités de chacun dans les proportions de :

1 % aux premiers garçons ;

0,5 % aux garçons de voyage ;

En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou d'accident de travail, la prime des gagnants sera versée pendant 60 jours. Après ces 60 jours, la prime sera versée au remplaçant.

Prime annuelle

Tout cadre présent au 1er juillet et ayant au moins 1 an d'ancienneté à cette date bénéficie d'une prime correspondant à la moitié du salaire mensuel brut, pourcentage exclu. Elle est payable à cette même date.

Tout cadre présent au 31 décembre et ayant au moins 1 an d'ancienneté à cette date bénéficie d'une prime correspondant à la moitié du salaire mensuel brut, pourcentage exclu. Elle est payable à cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les employés d'écurie

Résumé. Les employés d'une écurie reçoivent des primes basées sur les gains des chevaux, réparties selon leur rôle, et une prime annuelle s'ils ont au moins un an d'ancienneté.

Prime des gagnants

Les primes versées par les propriétaires sur les prix gagnés par les chevaux de l'écurie sont réparties entre les cadres en fonction des activités de chacun dans les proportions de :

  • 1 % aux premiers garçons ;
  • 0,5 % aux garçons de voyage ;

En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou d'accident de travail, la prime des gagnants sera versée pendant 60 jours. Après ces 60 jours, la prime sera versée au remplaçant.

Prime annuelle

Tout cadre présent au 1er juillet et ayant au moins 1 an d'ancienneté à cette date bénéficie d'une prime correspondant à la moitié du salaire mensuel brut, pourcentage exclu. Elle est payable à cette même date.

Tout cadre présent au 31 décembre et ayant au moins 1 an d'ancienneté à cette date bénéficie d'une prime correspondant à la moitié du salaire mensuel brut, pourcentage exclu. Elle est payable à cette même date.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 2003 au jeudi 10 janvier 2019

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au lundi 2 juin 2003

Source : Légifrance