ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 5

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Article 5

La radiation d'une entreprise adhérente ne peut avoir lieu que pour cause de cessation d'activité.

La cessation d'activité doit être notifiée par l'employeur à la CNRO sous pli recommandé, dans le délai d'un mois.

La radiation de l'entreprise prend effet à la date de cessation d'activité.

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En vigueur depuis le 22 février 1960

La radiation d'une entreprise adhérente ne peut avoir lieu que pour cause de cessation d'activité.

La cessation d'activité doit être notifiée par l'employeur à la CNRO sous pli recommandé, dans le délai d'un mois.

La radiation de l'entreprise prend effet à la date de cessation d'activité.

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En vigueur depuis le lundi 22 février 1960

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