En vigueur depuis le 18 juillet 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites du temps de vol pour les pilotes
Quel que soit le régime auquel est soumis le personnel navigant technique, la durée du temps de vol effectué ne peut dépasser 8 heures par période de 24 heures, ni 35 heures par semaine, ni 75 heures par mois civil.