Créé le 24 novembre 1998 · Abrogé le 25 juin 2012
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Réforme de la classification des emplois dans les conventions collectives
Les parties signataires considèrent qu'il est nécessaire de réviser l'annexe II à la convention collective nationale, afin d'aider les entreprises dans la hiérarchisation de la totalité des emplois en leur donnant la possibilité de recourir à un outil accessible à toutes.