ANNEXE II sur la classification des emplois

Article Préambule

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Article Préambule

Les parties signataires considèrent qu'il est nécessaire de réviser l'annexe II à la convention collective nationale, afin d'aider les entreprises dans la hiérarchisation de la totalité des emplois en leur donnant la possibilité de recourir à un outil accessible à toutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 24 novembre 1998 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la classification des emplois dans les conventions collectives

Résumé. Les entreprises vont pouvoir classer tous leurs emplois plus facilement grâce à un nouvel outil.

Les parties signataires considèrent qu'il est nécessaire de réviser l'annexe II à la convention collective nationale, afin d'aider les entreprises dans la hiérarchisation de la totalité des emplois en leur donnant la possibilité de recourir à un outil accessible à toutes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mardi 24 novembre 1998 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance