En vigueur depuis le 1 mai 2017
Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.
Annexe II « Employés »
Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2017
Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Source : Légifrance