En vigueur depuis le 1 mai 2017
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Annexe II « Employés »
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
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En vigueur depuis le 1 mai 2017
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Source : Légifrance