En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en application d'un avenant pour les employés
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les employés des entreprises de transport routier.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.