Annexe II « Employés »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un avenant pour les employés

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les employés des entreprises de transport routier.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance