En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective nationale des employés
La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 90, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.
1 version
1 cité