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Annexe II « Employés »

relatif à l'annexe II « Employés »

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(1)Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective nationale des employés

Résumé. La convention collective des employés est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 90, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent selon des nouveaux tableaux.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des indemnités pour les employés

Résumé. Les indemnités des employés du transport routier sont augmentées selon des tableaux spécifiques.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en application d'un avenant pour les employés

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les employés des entreprises de transport routier.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective des employés

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des employés du transport routier doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe II « Employés »
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe