ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2015 pour les membres de la CHANED.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent avenant fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2015 pour les membres de la CHANED.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance